Le site 1000gants.com est édité par la société MAROQUINERIE VEBER, ci-après dénommée 1000 GANTS, Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 52 000 Euros, dont le siège social est situé 97 rue d’Antibes – 06400 CANNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 500 088 083 00026, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est : FR 84 500 088 083

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « Conditions Générales ») sont conclues entre 1000 GANTS et toute personne physique non commerçante (« Vous ») souhaitant effectuer un achat (hors produits vendus par le biais de la Marketplace) sur 1000gants.com. Elles régissent exclusivement votre relation avec 1000 GANTS.

1000 GANTS se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2. Produits

Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux figurant sur 1000gants.com et indiqués comme vendus et expédiés par 1000 GANTS (les “Produits”). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les indications sur la disponibilité des articles sont fournies sur la fiche Produit et/ou au moment de la passation de la commande.

Dans l’hypothèse où l’un des articles ou bien une matière ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à Vous contacter par courrier électronique dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de votre commande, afin de Vous en informer et de Vous indiquer dans quels délais la commande pourrait Vous être livrée. Vous aurez alors la possibilité de maintenir votre commande ou bien de procéder à son annulation. L’annulation donnera lieu à un remboursement selon les conditions mentionnées dans l’article 7.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Nous attirons votre attention sur le fait que l’affichage des couleurs peut varier selon la qualité et le réglage de votre écran d’ordinateur (colorimétrie). C’est pourquoi dans certains cas Vous pourrez constater de légères différences entre les couleurs du Produit et celles que Vous aurez visualisées sur votre écran. Certains Produits sont issus d’une fabrication 100% fait main et, à ce titre, peuvent présenter des irrégularités liées à la fabrication artisanale et aux matières premières « naturelles ».

3. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la T.V.A. (20 % au 1er janvier 2014) et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison est précisé avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présentés sur www.1000gants.fr et sur les différents supports de vente.

Les prix sont modifiables à tout moment étant entendu que les articles sont facturés sur la base en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Tout changement du taux légal de la T.V.A. applicable sera automatiquement répercuté sur les prix des articles, dès son entrée en vigueur.

Le montant total de la commande est indiqué sur la page Mon panier, dont notamment les informations suivantes :

• prix TTC du ou des articles
• frais de transport

Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois votre commande validée.

4. Commande

4.1 Identification préalable

Pour passer une commande, il est nécessaire de s’identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client, et votre mot de passe. Pour toute première commande, la création d’un compte client est obligatoire

4.2 Enregistrement et validation de la commande

Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l’adresse et le mode de livraison, et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le contrat de vente avec 1000 GANTS.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente.

1000 GANTS accusera réception de votre commande dès sa validation en Vous envoyant un email.

Dans certains cas, notamment pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, 1000 GANTS se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, Vous en serez informé(e) par email. L’annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l’objet d’un prélèvement, par opposition aux Produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

5. Modalités de paiement

Vous pouvez régler votre commande :

• Par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Mastercard

  Votre compte sera débité avant expédition des Produits. En cas de Produits épuisés ou indisponibles, le montant de ces Produits vous sera remboursé.

  En cas de paiement au moyen d’une carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées par protocole crypté SSL à notre partenaire MERCANET sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par 1000 GANTS, sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des Produits suivant le droit de rétractation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur le site www.1000gants.com.

  Les numéros de carte de paiement ne sont pas conservés sur nos systèmes informatiques.

  Si votre carte de débit/crédit n’est pas en Euros, le prix final est calculé conformément au taux de change applicable le jour où l’émetteur de votre carte traite la transaction.

  Nous demeurons propriétaires des articles vendus jusqu’à complet paiement du prix, T.V.A. et frais de transport inclus.

• Par chèque ,en euros uniquement, (bien préciser le numéro de commande) à l’ordre de la Maroquinerie Veber et à expédier à l’adresse suivante :

  MAROQUINERIE VEBER
  97 RUE D’ANTIBES
  06400 CANNES

  La commande sera livrée après encaissement du chèque.

• Par virement bancaire en euros (bien préciser le numéro de commande lors de la transaction) sur le compte suivant :

  RIB : 30004 00850 00010192780 48
  IBAN : FR76 3000 4008 5000 0101 9278 048
  BIC : BNPAFRPPCHS

6. Livraison

Pour les expéditions vers la France, deux modes de livraison assurés par La Poste sont proposés :

• lettre suivie ou courrier simple (coût : 0 €)
• lettre colissimo recommandée avec accusé de réception AR (coût : 5 €)

Pour les livraisons à l’international, la livraison se fait par lettre colissimo recommandée avec accusé de réception (coût : 10 €)

Les délais de livraison ne sont pas garantis.

1000 GANTS ne livre pas de boite postale.

1000 GANTS ne pourra pas être tenu responsable si l’adresse de livraison indiquée est incorrecte ou inexistante.

7. Droit de rétractation et échange

7.1 Droit de rétractation et modalités de retour

Vous disposez d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception, sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans les conditions prévues à l’article L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation français.

Les Produits retournés doivent être intacts et complets. Ils ne devront avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni abimés et devront être en parfait état

Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à retourner les produits concernés, accompagnés d’un courrier indiquant votre intention, dans une enveloppe appropriée, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception du colis par La Poste, à l’adresse suivante :

MAROQUINERIE VEBER
97 RUE D’ANTIBES
06400 CANNES

1000 GANTS accusera réception de votre rétractation par email.

Les frais de retour via La Poste sont à votre charge (à l’exception d’un Produit défectueux à réception, ou d’une erreur de 1000 GANTS lors de l’envoi du Produit).

7.2 Remboursement

Dans le cadre de votre droit de rétractation, 1000 GANTS s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées à la réception de votre colis ou dès réception de la preuve de retour de votre colis que vous nous aurez envoyé à l’adresse suivante :

MAROQUINERIE VEBER
97 RUE D’ANTIBES
06400 CANNES

1000 GANTS vous remboursera les produits retournés, sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées, ainsi que les frais de livraison standard « aller » de ces derniers si vous retournez l’ensemble de votre commande.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de votre commande initiale. Ainsi, par exemple, si la commande a été réglée:

• par Carte Bleue, et que votre Carte Bleue est encore valide, le remboursement sera effectué sur le compte attaché à cette Carte Bleue.
• par chèque, le remboursement sera effectué par chèque, envoyé à l’adresse de facturation.
• par virement, le remboursement sera effectué également par virement sous réserve de nous avoir fournir le code IBAN de votre compte.

8. Garanties

Les articles 1000 GANTS bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions en vigueur (articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la Consommation français, articles 1641 et 1648 du Code Civil français).

Vous disposez d’un délai de deux (2) ans pour invoquer lesdites garanties auprès du Service Clientèle. Ce délai court à compter de la délivrance des articles pour l’obligation légale de conformité (article L. 211-12 du Code de la Consommation français) et de la découverte du vice pour la garantie des vices cachés (article 1648 du Code Civil français).

9. Preuves

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément à l’article 1316 – 1 du Code Civil français et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des Produits figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur 1000gants.com. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous êtes invité(e), dès le constat de cette utilisation, à nous contacter par mail à contact@1000gants.com.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de 1000 GANTS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre Vous et 1000 GANTS.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil français.

10. Responsabilités

1000 GANTS s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Produits vendus sur 1000gants.com.

En revanche, la responsabilité de 1000 GANTS ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

De même, la responsabilité de 1000 GANTS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de 1000gants.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant de 1000gants.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et ce, uniquement à des fins non commerciales, à condition de ne pas modifier les informations contenues et de conserver intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de 1000 GANTS.

12. Informations nominatives

Lors de votre commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique. Vous êtes invité(e) à vous reporter à la page Politique de confidentialité de 1000gants.com pour obtenir toutes les informations relatives à ce point.

13. Loi applicable

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective des Produits.

1000gants.com est conforme à la législation française, et en aucun cas, 1000 GANTS ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui Vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.